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Conditions Générales de Vente

1.    Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lasourisbleue-editions.net, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

2.      Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

3.      Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.lasourisbleue-editions.net. Le paiement s’effectue à la commande.

Le clic sur le bouton « Passer Commande » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite des présentes conditions générales de vente. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4.      Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

5.      Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

6.      Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un email est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.

Si le client n’a pas pu télécharger le ou les fichiers, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien en envoyant un email à La Souris Bleue Editions.

7.      Droit de rétractation

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

8.      Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et des REGLES GENERALES de PROTECTION des DONNEES, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

– Par mail : info@lasourisbleue.net

– Par le formulaire situé en page Confidentialité

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société La Souris Bleue. En aucun cas, la société La Souris Bleue ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de répondre personnellement à vos messages (transmis via le formulaire de contact ou par messagerie) ou de vous informer des nouveautés présentes sur le site.

La Souris Bleue est inscrite auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) depuis le 07-10-2009 avec le numéro 1389559

Lecture de notre politique de Confidentialité et de Respect de la Vie privée à la page Confidentialité

9.      Contestation

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable entre les deux parties, le Tribunal de Nantes sera seul compétent pour régler le litige.